Congés maternité
Principe
La salariée enceinte bénéficie d'un congé de maternité durant la période qui se situe autour de la date présumée de son accouchement. Sa durée est variable et peut être augmentée si nécessaire.
Durée du congé
Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, la durée du congé de maternité varie en fonction du nombre d'enfants à naître et, en cas de naissance d'un seul enfant, du nombre d'enfants déjà à charge :
|
Nombre d'enfants à naître |
Nombre d'enfants déjà à charge |
Durée du congé prénatal |
Durée du congé postnatal |
|---|---|---|---|
|
1 |
0 ou 1 |
6 semaines |
10 semaines |
|
1 |
2 ou plus |
8 semaines |
18 semaines |
|
2 |
- |
12 semaines |
22 semaines |
|
3 ou plus |
- |
24 semaines |
22 semaines |
Aménagements possibles
Écourter le congé
La salariée peut décider d'écourter son congé de maternité. Dans ce cas, pour être indemnisée, elle doit obligatoirement cesser de travailler pendant au minimum 8 semaines, dont 6 semaines après l'accouchement.
Reporter le début du congé prénatal
Sous réserve de l'avis favorable du professionnel de santé qui suit sa grossesse, la salariée peut demander à reporter une partie de son congé prénatal après l'accouchement, dans la limite de 3 semaines. Dans ce cas, la salariée enceinte peut débuter son congé 3 semaines avant la date présumée de son accouchement et reprendre le travail 13 semaines après la naissance de l'enfant.
La salariée doit faire parvenir à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) une demande de report écrite, accompagnée d'un certificat médical attestant que l'état de santé permet de prolonger l'activité professionnelle avant la naissance. La demande doit être effectuée au plus tard la veille de la date à laquelle le congé prénatal devait initialement débuter.
Le code du travail n'impose pas au salarié d'obtenir l'accord de l'employeur.
Si un arrêt de travail est prescrit durant cette période de report, le report est annulé et le congé prénatal commence au premier jour de l'arrêt de travail.
Anticiper le début du congé prénatal
En cas de naissance d'un 3è enfant, le congé prénatal de 8 semaines peut être augmenté dans la limite de 2 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal de 18 semaines est réduit d'autant.
En cas de naissances multiples, le départ en congé prénatal peut être anticipé, dans la limite de 4 semaines. Dans ce cas, le congé postnatal de 22 semaines est réduit d'autant.
En cas d'accouchement prématuré
La durée totale du congé de maternité reste identique : le congé prénatal est écourté et le congé postnatal est rallongé d'autant.
En cas d'accouchement tardif
Le congé prénatal est prolongé jusqu'à la date effective de l'accouchement sans que le repos postnatal ne soit réduit pour autant.
En cas d'hospitalisation du nouveau-né
2 situations sont prévues :
-
Accouchement prématuré : lorsque l'enfant naît plus de 6 semaines avant la date prévue, la mère bénéficie d'une période supplémentaire de congé égale au nombre de jours compris entre la date de l'accouchement et la date de début de congé prénatal initialement prévue.
-
Hospitalisation de l'enfant après l'accouchement : lorsque l'enfant reste hospitalisé au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, la mère a la possibilité de reprendre son travail et de reporter le reliquat de son congé postnatal à la date de fin de cette hospitalisation.
En cas d'hospitalisation d'un enfant prématuré au-delà de la 6ème semaine suivant sa naissance, le report du congé postnatal n'est possible qu'à l'issue de la période de repos supplémentaire.
Ces périodes sont indemnisées par la sécurité sociale.
En cas de maladie de la mère
En cas de maladie de la mère due à la grossesse ou aux suites de l'accouchement, le congé pathologique peut être augmenté sur avis médical, dans les limites suivantes :
-
2 semaines avant la date présumée de l'accouchement,
-
4 semaines après l'accouchement.
Durant la période prénatale, la salariée perçoit des indemnités journalières de maternité. Pour la période postnatale, la salariée perçoit des indemnités journalières de maladie.
À savoir : en cas de grossesse pathologique liée à une exposition in utéro au distilbène, le congé de maternité débute à compter du 1er jour d'arrêt de travail.
En cas de décès de la mère
En cas de décès de la mère au cours du congé de maternité, le père peut suspendre son contrat de travail pendant une période de 10 semaines au plus à compter du jour de la naissance de l'enfant.
Dans ce cas, le père avertit son employeur du motif de son absence et de la date à laquelle il entend mettre fin à la suspension de son contrat de travail. Le père bénéficie alors de la protection contre le licenciement.
En cas de décès de l'enfant
En cas de décès de l'enfant durant le congé de maternité, la mère peut bénéficier de la totalité de son congé postnatal.
Indemnisation
Pendant le congé de maternité, la salariée enceinte perçoit des indemnités journalières de sa caisse de sécurité sociale, sous conditions.
L'employeur peut être tenu par la convention collective de compléter les indemnités à hauteur du salaire.
Fin du congé de maternité
Sauf dispositions conventionnelles le prévoyant, il n'existe pas de congé supplémentaire pour allaitement. A l'issue de son congé de maternité, la salariée retrouve son emploi précédent ou un emploi similaire assorti d'une rémunération au moins équivalente.
Si une augmentation de la rémunération a été versée ou décidée pour les salariés relevant de la même catégorie professionnelle pendant la durée du congé, la salariée doit bénéficier de la même augmentation à son retour de congé.
Elle a également le droit à un entretien avec son employeur en vue de son orientation professionnelle.
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